Les Conditions Générales
1. Commandes.
Les accords oraux ne nous engagent que si nous les confirmons par écrit ou si nous vous faisons parvenir la marchandise.
Les dérogations à nos conditions de vente, notamment les conditions de l'acheteur, ne sont valables que si nous les avons confirmées par écrit.
Nos offres sont sans engagement. Les échantillons sont considérés comme des échantillons moyens et ne sont pas contraignants.
2. Facturation.
La facturation s'effectue toujours à nos prix en vigueur le jour de la livraison, en port dû au départ de notre entrepôt ou de l'usine du fabricant, à l'exclusion des éventuels frais d'emballage, sauf accord et mention contraire.(Le poids de départ constaté dans l'usine du fabricant est déterminant.)
S'il existe des prix échelonnés en fonction de la quantité livrée, le prix facturé est celui qui correspond à la quantité livrée, indépendamment du prix échelonné initialement mentionné.
3. Paiement.
Nos prix s'entendent départ usine, sans emballage, sauf mention contraire dans la confirmation de commande. La TVA n'est pas comprise dans nos prix.Si des déductions d'escompte ont été convenues et indiquées sur la facture, leur utilisation est subordonnée à la condition que le paiement soit reçu dans le délai d'escompte convenu (à compter de la date de la facture) et qu'aucune facture plus ancienne ne soit restée impayée. Si un prix net a été convenu et confirmé par nos soins, le paiement doit être effectué dans les 8 jours à compter de la date de facturation. Les accords spéciaux doivent être confirmés par écrit.
En cas de paiement par traite ou par chèque, les frais d'escompte et les frais bancaires sont à la charge de l'acheteur. Nous ne garantissons pas la présentation ou le protêt en temps voulu. La compensation et le droit de rétention sont exclus vis-à-vis de nos créances. En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts de débit bancaires sont dus.
4. Livraison et réception.
Les dates de livraison ou les délais qui n'ont pas été expressément convenus comme contraignants sont exclusivement des indications sans engagement. Le délai de livraison que nous indiquons ne commence à courir que lorsque les questions techniques ont été réglées.Les obligations de livraison et les délais de livraison sont suspendus tant que l'acheteur est en retard dans l'exécution d'une obligation. En cas de doute sur la solvabilité de l'acheteur, nous nous réservons le droit de faire dépendre la poursuite de l'exécution de garanties.
Les perturbations dans l'entreprise, le manque d'ouvriers, de charbon ou de matières premières, les grèves, les perturbations du trafic et les dispositions prises par les pouvoirs publics ainsi que d'autres cas de force majeure nous libèrent de l'obligation de livraison pour la durée de la perturbation et dans la mesure de ses effets. Ils nous autorisent en outre à résilier tout ou partie du contrat.
Si l'acheteur se rétracte, une indemnité est due dans tous les cas. Conformément aux présentes conditions générales de vente, un paiement de 20% du prix d'achat est dû. Ceci n'exclut pas la revendication d'autres droits à dommages et intérêts. Si l'acheteur est en retard dans la réception de la marchandise, nous sommes en droit d'exiger le remboursement des dommages subis et des éventuelles dépenses supplémentaires.
5. Expédition.
Tous les envois sont effectués aux risques et périls de l'acheteur. Le choix de l'itinéraire et du mode d'expédition est effectué par nos soins. Les souhaits de l'acheteur sont pris en compte dans la mesure du possible.
6. Garantie.
Nous ne pouvons être tenus responsables de l'aptitude à l'utilisation, car nous n'avons aucune influence sur le traitement. Les instructions d'utilisation sont établies au mieux de nos connaissances sur la base d'expériences et d'essais, toute responsabilité en découlant est exclue.L'acheteur est tenu de contrôler la marchandise dès sa réception, mais en tout cas avant son traitement. Les réclamations doivent être formulées immédiatement. Les réclamations qui nous parviennent après la revente, après la transformation ou plus tard, ne peuvent pas être prises en compte.
Si les réclamations sont justifiées, le client a droit, à son choix, à une rédhibition, à une réduction ou à une livraison de remplacement correspondante. Toute demande de réparation d'un dommage direct ou indirect est exclue dans tous les cas, quel qu'en soit le motif juridique. Cette disposition ne s'applique pas s'il est prouvé que nous avons commis une négligence grave ou une faute intentionnelle. Nous ne sommes responsables des conseils écrits, techniques ou autres qu'en cas de négligence grave ou de préméditation. Toute responsabilité pour des conseils donnés oralement est exclue. Délais de garantie selon le BGB (code civil allemand). La revendication d'un droit de rétention ainsi que la compensation par l'acheteur sont exclues. Les droits découlant du contrat de vente ne sont pas transmissibles sans notre accord écrit.
7. Réserve de propriété.
Nos marchandises ne deviennent la propriété de l'acheteur que lorsque celui-ci s'est acquitté de toutes ses obligations découlant de nos relations commerciales réciproques. L'acheteur doit nous informer immédiatement si des tiers fondent ou veulent faire valoir un droit sur la marchandise sous réserve de propriété. En cas de transformation de la marchandise réservée, l'acquisition de la propriété est exclue conformément au § 950 du Code civil allemand. L'acheteur peut exiger le transfert de la propriété dans la mesure où la valeur de notre créance est couverte par la réserve de propriété à hauteur de plus de 20%.Nous nous réservons nos droits de propriété, d'auteur et autres droits de protection sur toutes les illustrations, calculs, dessins et autres documents. L'acheteur ne peut les transmettre à des tiers qu'avec notre accord écrit, indépendamment du fait que nous les ayons marqués comme confidentiels.
8. Toute modification des présentes conditions doit être faite par écrit. La non-validité de certaines conditions n'affecte pas la validité des autres.
9. Lieu d'exécution et de juridiction.
Le lieu d'exécution et de juridiction pour les deux parties est Bocholt.